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... 1875 et suivants du code civil, Vu les articles 1880 et 1884 et suivants du code civil, Vu l...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 septembre 2022 - RG N°21/00199 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par...

... enfreint la règle posée par l’article 1880 du Code civil. Il soulignait que la violation de cette règle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFZL Minute n° : 2024/208 AFFAIRE : J R, I S C/ T P JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS...

... mesure où M. et Mme O ont manqué à l'obligation préscrite par l'article 1880 du code civil. Ils ont...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 21/02334 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCFA S.C.I. LES BIDOUNOUDOUS c/ C T épouse O W O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : -jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 17/10407 -jugement rectificatif rendu le 31...

... demande à la présente juridiction de : Vu les articles 1880 et suivants du Code civil, Vu les articles...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNZ jugement du 25 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03121 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Madame E S R F née le 04 Juin 1985 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 16716 et par Me Nicolas MASSON...

... véhicules de courtoisie L' article 1880 du code civil dispose que l'emprunteur est tenu de veiller...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHRG AFFAIRE : M. O D C/ S.A.S. HONDA COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-19-1319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/04/24 à : Me Karema OUGHCHA Me...

... les dispositions de l'article 1880 du code civil qui prévoit que l'emprunteur est tenu de veiller...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ac N° 2024/ 107 Rôle N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVT5 B N A W T N Association ASSOCIATION OPEN RANCH LES CRINIERES DE LA COTE BL EUE C/ C D J D M D Z I V F H F O R K R Commune Localité 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE Me Elie MUSACCHIA SELARL TATARIAN JOUREAU Décision déférée à la Cour...

...'en application de l'article 1880 du code civil, M. H en qualité d'emprunteur de la maison de sa mère, Mme H...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ 117 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6I2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2017031321 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital de 991 967 200 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291...

... tardivement. Selon l'article 1880 du code civil, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFH3 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 juillet 2021 RG :20/02421 M U C/ S.A.S.U. OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Celine LENCOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Décision déférée...

... titre de l'article 1880 du  code civil ; - condamner Mme E G à payer à Mme E X en qualité de...N° RG 21/02104 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-20-0085 rendu par le Tribunal de proximité de ROMANS-SUR-ISERE en date du 08 avril 2021, suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2021...

... juillet 2014 alors que M. L le conduisait. Par application des dispositions de l'article 1880 du code...2ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 19/08005 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKKR 2 M. V L C/ SARL ALMA CAR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle FOUCRE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...