La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1710

... 1710 du code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à la décision attaquée d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 254 FS-D Pourvoi n° U 20-14.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. G D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-14.150 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par le tribunal de première instance de...

... légale au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ensemble l'article 1710 du Code civil...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° Y 22-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société Valtis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée KRTIS, 2°/ la Société française de...

..., ensemble l'article 1710 du Code civil ; 2° ALORS QUE la réparation ne peut excéder le montant du...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° B 21-13.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la société Poly construction, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Nivel directo...

...'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° R 20-22.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. M O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.059 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution... ... en la cause, et des articles 1710, 1787, et 1984 du code civil. » Réponse de la Cour 10. La cour d...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 784 FS-B Pourvoi n° V 20-19.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

... décision de base légale au regard des articles 1710 et 1787 du Code civil....COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10542 F Pourvoi n° T 20-14.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Finango, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-14.333 contre l'arrêt rendu le 13...

... base légale au regard des articles 1710 et 1792-1 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, la sous...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° M 20-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société des Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M...

... ; AUX MOTIFS QUE sur la preuve du contrat L apos;article 1710 du code civil dispose que le louage d apos...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° E 20-13.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Anval, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-13.838 contre l apos;arrêt rendu le 12...

... contrat de dépôt, que le contrat d'entreprise article 1710 du code civil est le contrat par lequel une...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 19-21.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Neolog, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T...

... 2016, ensemble l apos;article 1710 du code civil ; 2° ALORS, subsidiairement, QUE les juges du fond...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° X 19-22.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 M. I J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-22.935 contre l apos;arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d...