La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1375

... regard de l'article 1375 du code civil, devenu 1301-2 ; Alors 2° que si l'intérêt personnel du gérant...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10208 F Pourvoi n° X 21-17.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 M. F M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-17.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre...

...'affaires, l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° F 20-22.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. L C, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme I C, épouse W, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° F...

... Cour 4. Il résulte de l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° Z 20-12.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La société J, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, et ayant un établissement Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-12.062...

... de ses écritures l'article 1375 du code civil qui définit les dépenses dont le gérant d'affaire est...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° T 20-15.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Les Domaines Jean Loron LDJL, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-15.161 contre...

... application de l'article 1375 du code de procédure civile, de statuer sur les points de désaccord subsistants...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10773 F Pourvoi n° P 20-12.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme A V, épouse D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 20-12.466 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Pau 2e...

... application de l apos;article 1375 du code civil, la cour ne pouvant attribuer des biens aux copartageants...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvoi n° J 20-10.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme C N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-10.599 contre l apos;arrêt rendu le 19...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur... ... procédure civile. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 457 FS-B Pourvoi n° K 19-23.614 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

... nonobstant les dispositions de l apos;article 1375 du code civil, il n apos;y a pas d apos;irrégularité à ce...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° A 19-20.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 Mme K C, épouse G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-20.661 contre l apos;arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d...

... échéant, juge de la mise en état » ; que l'article 1375 du même code dispose que « le tribunal statue sur...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° A 19-17.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 M. J... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-17.947 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le litige l'opposant à Mme E... B...

... les parties devant Me J..., notaire, en application de l'article 1375 du code de procédure civile, aux...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° N 19-17.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. R... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-17.038 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à M. D...