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... 841 du code civil et des articles 1360 à 1364 du code de procédure civile, de : Ordonner l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J...

...'acte de partage établi par Me M L'article 1375 du Code civil dispose que le tribunal homologue l...1ère chambre civile B T , X T , D K c/ S T copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03371 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AS Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDERESSES Madame B T née le 05 Janvier 1966 à COMPIEGNE, demeurant 14 Rue du Pont de Noyelles - 59000 LILLE représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE Madame X...

... des articles 1375, 1137 et 1241 du code civil et des articles 112-4 et 113-1 du code des assurances...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022 00318 APPELANTS : Monsieur B G D né le Date naissance 1 1944 à Localité 11 12 de nationalité Française...

...’offre de prêt absence de contrat en original L’article 1375 du code civil dispose que les actes sous...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 3 Localité 6 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEV Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur P H JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la...

... une périodicité déterminée par les parties. Les dispositions de l'article 1375 du code civil leur...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020039813 APPELANTE la société Carat International Realty non commercial L'Immobilier d'C immatriculée au RCS...

..., l'autre partie pourra saisir le juge aux fins d'homologation sur le fondement de l’article 1375 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : Y U T F C/ N Z divorcée F Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Y U T F né le Date naissance 4 1982 à Localité 11...

... M. I H F au visa des articles 889 et suivants du code civil, -ordonner en tout état de cause...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2023 - Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 22/02307 APPELANT Monsieur B H F né le Date naissance 3 1958 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 7 Localité 6...

... fondement de l’article 233 du Code civil le divorce de Monsieur Z et Madame I, - ORDONNÉ la liquidation...Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : S, O, M, T, R I C/ L, B, S Z Grosses délivrées le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux...

... relèvent de la compétence du juge commis en application de l’article 1371 du code civil. Elles ajoutent...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSL2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame C D Adresse 6 Localité 12 Représentée par Maître François EXPERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire G0737 DEFENDEURS Madame V D Adresse 8...

... aux dispositions de l'article 1375 du code civil cet acte fait foi de l'écriture et de la signature...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°282 N° RG 22/07322 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLPD Réf 1ère instance : 2022001945 S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. MONEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024...