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... dispositions de l'article 842 du code civil, le notaire en informera la juridiction de céans qui constatera la...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. A X né le Date naissance 2 1979 à Localité 12, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Sylvain ISATELLE, avocat plaidant au...

... statuera sur les points de désaccord en application des articles 1374 à 1376 du code de procédure civile...N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 20/01522 ch n°1 cab 01 A J J J J J ND A C/ ND A ND A ND A ND A ND A ND A F F F F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. R J né le Date naissance 13 1954 à Localité 40 54 Adresse...

... de l'article 829 du code civil, - rappelé que le notaire désigné dispose d'un délai d'un an à...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 21/00753, en date du 07 juillet 2023, APPELANT : Monsieur G Y né le Date naissance 4 1963 à Localité 19 57 domicilié Adresse 8 - Localité 7 Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP...

... commis ; - En cas de défaillance d’un indivisaire, la procédure des articles 841-1 du code civil et 1367...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur E K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

... le 16 novembre 2023, rappelant les dispositions de l’article 1374 du code de procédure civile, et a...- N° RG 13/02932 - N° Portalis DB2Y-W-B65-GHY5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 13/02932 - N° Portalis DB2Y-W-B65-GHY5 Minute n° 24/189 JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame T FV Adresse 56 Localité 20 ayant pour avocat postulant Maître Corinne MAGALHAES, inscrit au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Euryale BOTTIER, inscrit au barreau de Paris SELARL BOTTIER AVOCAT...

... son rapport le 19 octobre 2023 et rappelé les dispositions de l’article 1374 du code de procédure...- N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R I G O Adresse 18 Localité 17 représentée par Maître Franck MOULY, avocat au barreau de Meaux SCP 30 23 28 ; DEFENDEUR Monsieur B J chez Mme E X Adresse 5 Localité 16 représenté par...

..., au visa des articles 815 et suivants et 1240 du code civil, 1136-1, 1136-2, 1360 et suivants du code...- N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur J B Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame M X Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Adeline MIRABEL-DE CUYPER...

... 840 du code civil et 1364 du code de procédure civile, de : ordonner la poursuite des opérations de...- N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR Minute n° 24/179 JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R D Adresse 7 Localité 8 représentée par Maître Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux SELARL JLM AVOCATS ; DEFENDEUR Monsieur G C Adresse 3 Localité 6 ayant pour avocat postulant Maître...

..., 840 et 1240 du code civil, 516, 700, 1360 et suivants du code de procédure civile, au juge aux...- N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame E B Adresse 15 Localité 17 représentée par Maître Alain THIBAULT, avocat au barreau de Meaux SELARL HORMÉ AVOCATS ; DEFENDEUR Monsieur Z C Adresse 12 Localité 17 représenté par Maître Sarah GHARBI...

...’état liquidatif au juge commis, avec rappel de dispositions de l’article 1374 du cpc. Ce calendrier sera...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 22/07152 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VK N° minute : 24/ du 14 Août 2024 AFFAIRE : M C/ T Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Julie VINCIGUERRA le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION...