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..., - et plus généralement, exercer tous les pouvoirs qu'il tient des articles 1364 à 1376 du code de...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. A X né le Date naissance 2 1979 à Localité 12, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Sylvain ISATELLE, avocat plaidant au barreau de...

...'article 842 du code civil le juge commis qui constatera alors la clôture de la procédure, - Dresser en cas de...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2022 Appelant M. H B G né le Date naissance 1 1937 à Localité 20, demeurant Adresse 12 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Jean claude FABBIAN, avocat...

... héritiers, en application de l'article 1364 du code de procédure civile, - commis pour y procéder, Me SB...N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 20/01522 ch n°1 cab 01 A J J J J J ND A C/ ND A ND A ND A ND A ND A ND A F F F F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. R J né le Date naissance 13 1954 à Localité 40 54 Adresse...

... sollicite de : Vu l'article 815 et suivants, Vu l'article 912 du code civil, Vu les moyens qui précèdent...JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur G S D R né le Date naissance 4 1964 à Localité 11, demeurant Adresse 2 représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 56 DEFENDEUR Monsieur J R, né le Date naissance 3 1959 à Localité 11, demeurant Adresse 7 représenté par...

... Monsieur L N sollicitent de: Vu les articles 815 et suivants du Code Civil Vu l'article 1361 du code...JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame Z N épouse G née le Date naissance 11 1956 à Localité 24, demeurant Adresse 18 Madame Y N épouse V née le Date naissance 17 1960 à Localité 24, demeurant Adresse 21 Monsieur K N né le Date naissance 15 1961 à Localité 24, demeurant Adresse 20...

... présenté une demande en divorce sur le fondement de l’article 251 du Code civil. Par ordonnance de non...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur B T P domicilié : chez Madame F J Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau...

... notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage.» Il résulte de l’article 1364 du même code que si...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur E K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

... demande au tribunal de : « Vu les articles 815 et 815-9 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil...- N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame K L Adresse 12 Localité 24 ANGLETERRE représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL TOURAUT AVOCATS ; DEFENDEURS Madame X W J B Adresse 2...

... visa des articles 201, 720, 721, 778, 815, 1240 du code civil, 700, 1360 et suivants du code de...- N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB Minute n° 24/185 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame V B veuve T Adresse 8 Localité 26 ayant pour avocat postulant Maître Séverine MEUNIER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Omar OUABBOU, inscrit au barreau de Paris ; Monsieur O T...

..., au visa des articles 815 et suivants et 1240 du code civil, 1136-1, 1136-2, 1360 et suivants du code...- N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur J B Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame M X Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Adeline MIRABEL-DE CUYPER...