La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1356

... VISA Article 1356 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° F 23-17.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2025 Mme C M, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 23-17.416 contre les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier...

... violé l'article 1356, devenu 1383-2, du code civil ; 3° ALORS, très subsidiairement, QUE la perte de...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° Z 21-20.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Orres exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société AJ...

AVEU - Définition - Composantes - Reconnaissance non-équivoque d' un fait - Cas - Modalités de calcul d'un préjudice non AVEU - Aveu... ...'appel, qui a retenu un aveu portant sur une qualification juridique, a violé l'article 1356 du code civil...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1282 F-B Pourvoi n° X 21-17.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

... de l'article 1356 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° Q 21-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 L'association de Gestion des instituts de Localité 7 et de la région pour les enfants et les adultes handicapés...

...'appel a violé l'article 1356, devenu 1383-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1356...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° T 21-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société BPE, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-15.832 contre l'arrêt...

... 1356, devenu 1383-2 du code civil. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 801 FS-D Pourvoi n° W 21-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société DG Holidays, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-10.016...

... légale au regard de l'article 1356 du code civil, devenu 1383-2 du même code....CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10483 F Pourvoi n° W 21-18.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Compagnie française d'investissement CFI, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-18.434 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour...

... constatations, et a violé l'article 1356 devenu 1383-2 du code civil ; 2° ALORS QU'une obligation...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° W 21-10.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ M. B U, 2°/ Mme G W, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 3...

..., ensemble l'article 1356 du code civil devenu 1383-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° P 21-14.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ Mme K M, 2°/ M. F S, domiciliés Adresse 4, Localité 1...

... 10 février 2016, ainsi que l'article 1743 du code civil. 4°/ ALORS QUE, le juge ne peut dénaturer...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10447 F Pourvois n° X 21-18.642 G 21-18.836 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 I. M. N T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-18.642 contre un arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de...