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... RPVA le 15 décembre 2023, les époux Z demandent à la cour de : Vu l'article 706 du Code civil, vu...N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 J H C/ Z E épouse Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme I J née le 21 Septembre 1983 Adresse 1 Localité 7 2° M. F H né le 27 Décembre 1977 Adresse 1 Localité 7 Représentés...

... de l'article 706 du code civil dans la mesure où il n'a jamais usé d'une servitude de passage sur le...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES RG n°15/245 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur A H né le 11 Novembre 1946 à Localité 23 59 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Julien...

... ; - que selon l'article 706 du code civil, la servitude est éteinte par le non usage pendant trente ans...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSH Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 21/01153, en date du 10 août 2023, APPELANTE : Madame G E, née le 12 août 1989 à Localité 17 Portugal, domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Clarisse MOUTON de...

..., en application des dispositions des articles 685 et 706 du code civil. Cette assiette...COUR D'APPEL D'Localité 25 CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00429 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTS : Monsieur P Z né le 05 Juillet 1948 à Localité 26 53 Adresse 34 Localité 26 Madame A M épouse Z née le 21 Septembre 1949 à Localité 32 53 Adresse 34 Localité 26...

... souterraines. 2 Sur l’extinction de cette servitude conventionnelle : En vertu de l’article 706 du code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPJ4 AFFAIRE : S.C.I. CHÂTEAU DU PLESSIS, C/ N, M, E V copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...

..., 695, 701, 702,703 et 706 du code civil, 145, 700, 808 et 809 du code de procédure civile, de...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEQ Y B X S épouse B C/ T F E D L M épouse F, Intervenante volontaire Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN - 30 Me Viviane ROY - 69 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibér...

... prescription extinctive de servitude par le non-usage de l'article 706 du Code civil ; - que l'acte recognitif...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 180 Rôle N° RG 20/10267 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN3A S.C.I. COVIAC C/ Syndic. de copro. RESIDENCE Adresse 14 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Nathalie DAON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 25 Septembre 2020 enregistré au répertoire général...

...'article 706 du code civil, - à titre infiniment subsidiaire et dans l'hypothèse impossible où la cour...1ère Chambre ARRÊT N°151 N° RG 21/04023 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLY Réf 1ère instance : 18/02251 M. Y T C/ Commune Localité 27 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre...

... électronique le 5 janvier 2023, UZ Y a demandé de : 'Vu l'article 706 du Code civil, Débouter...ARRÊT N° 158 N° RG 22/01728 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSVL T C/ Y Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE...

... Vu l'article 706 du Code civil Infirmer le jugement dont appel en son dispositif CONDAMNER...ARRÊT N° 163 N° RG 22/01878 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTCU N C/ M I épouse M Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE...