La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 672 du code civil

... que cet arbre étant plus que trentenaire, la prescription instituée par l'article 672 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° X 21-23.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme T R H, épouse I, 2°/ M. E I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 21-23.955...

... 672 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, et à tout le moins, en présence d'une copropriété...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° N 21-19.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. W S, domicilié Adresse 3, 2°/ M. G V, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 21-19.162 contre l'arrêt rendu le...

... pénultième alinéa, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 672 du code civil ; 7...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° P 19-23.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme Z J, épouse E, 2°/ M. X E, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° P 19-23.456...

...'appui de ses demandes les dispositions des articles 671 et 672 du code civil, mais fondait également ses...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° Y 21-14.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 M. J T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-14.480 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...'article 672 du code civil....CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 20-21.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. N I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-21.655 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G K, épouse T, 2...

... cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé les articles 671 et 672 du code civil. 2...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Z 20-20.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme E V, veuve S, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 20-20.388 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2020...

... 671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 671 et 672 du code civil : 8. Il...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° Q 20-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. W U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-11.041 contre l'arrêt rendu le 26...

... décision de base légale au regard des articles 671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° Z 19-24.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. U... N..., 2°/ Mme Y... L..., épouse N..., 3°/ Mme H... N..., tous trois domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Z 19-24.593...

...'en application des articles 671 et 672 du code civil, M. E... D... devra réduire à deux mètres la hauteur de ses...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° H 20-11.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. E... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 20-11.080 contre l'arrêt rendu le 5...

... incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° X 19-23.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 M. A... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-23.694 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de...