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.... - Sur la mise en cause de la SAS Géodis L'article 331 du code civil dispose, dans ses alinéas 1 et 2...CF/SH Numéro 24/01637 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. SANOFI CHIMIE C/ P N T G CPAM DE Localité 12-PYRÉNÉES S.A.S. GEODIS RT CHIMIE LACQ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...’intervention forcée de Monsieur I U Selon l’article 331 du code civil, « Un tiers peut être mis en cause aux fins...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/08356 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJK JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 W H C/ I U EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me DELOMEL Arnaud 1 ccc M. U I 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise...

... devant la juridiction compétente rationae materiae. L'article 331 du code civil prévoit qu'un tiers...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/11039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3D I V C/ N B PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.I. SHOP IN BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe ALBANESE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous...

... Nice, alors « que, selon l'article 331 du code civil, dans sa version applicable à la date du mariage...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° J 21-23.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme N XB, épouse E, domiciliée Adresse 6, 2°/ Mme R XB, épouse S...

.... I demande à la cour, au visa de l'article 331 du code civil et de la loi numéro 2022-301 du 2 mars...N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 1 Cabinet 01 B du 8 décembre 2021 RG : 19/02388 I M C/ I J C P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 14 JUIN 2023 APPELANTE Mme M I Née le 17 janvier 1993 à Localité 6 Rhône Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laurence COUPAS, avocate au...

... jugement, contrairement à ce que soutient Mme X, en application de l'article 331 du code civil lorsqu...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2022 rendu par le TJ de PARIS - RG 18/37243 APPELANTE Madame W X née le 25 juin 1986 à Localité 9 République du Congo Adresse 1 Localité 5...

...V demande à la cour de statuer comme suit : ' Vu les articles, 327, 328 et 331 du code civil et 542 et...ARRET N° N° RG 21/00295 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHLR Mme Z A V C/ M. O X R COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00683 ; APPELANTE : Madame Z A V Mme V agit en qualité de représentante légale de son fils mineur G J V, né le 7 Mars...

... Madame K X demande à la cour de : Vu l'article 331 du Code Civil, Vu l'article 371-2 du Code...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/146 Rôle N° RG 22/00485 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIVLS K Z X C/ H, L C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM- COHEN Me Florence BUTIGNOT PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 15 novembre 2021 enregistré au répertoire général sous...

... temps utile : 28- Aux termes des dispositions de l'article 331 du code civil, le tiers doit être...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 20/01507 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNH6 Z Z Z Z C/ MJ V D VEUVE Z O NEE Z O COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Saisine sur oppostion d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 28 FEVRIER 2020 suivant opposition en date du 12 AOUT 2020 RG n° 15/00274 APPELANTS : Monsieur A ZD Z Adresse 6 Adresse 6 Représentant : Me...

... ans, - qu'en outre, en application de l'article 331 du code civil, les demandeurs à la...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 142 DU 27 MARS 2023 N° RG 21/00810 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK75 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux afffaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 16/01343. APPELANTS : Madame V G née le 06 mai 1997 à Localité 7 Haîti Adresse 11 Adresse 11 Localité 6 Madame X G née le 31 janvier 1976 à Localité 7 Haïti...