Recherche de 311-1 du code civil dans la jurisprudence francophone

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 9 juin 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra Leone refusant de délivrer à Mme D... un visa de long séjour en qualité de...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à Mme C... A... un visas de long séjour en qualité de...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 27 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'ambassade de France à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre de la réunification...

... l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

... éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer, ainsi qu'à ses enfants E... et F... B..., un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

... doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2302235 le 10 février 2023, M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 28 février 2021 de l'autorité consulaire française à Brazaville République du...

... éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... K... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2022 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants I... E... A... et J... E... F... des...

... éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... K... et M. J... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. J... E... et aux enfants H... E... et...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran, refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un...

...'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E..., F... et D... B..., et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 novembre 2021 de l'autorit...