Recherche de 1890 du code civil dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 septembre 2024, 23/00359
... l'article 1890 du code civil et subsidiairement sur le fondement des articles 1301 et suivants du...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ - X O C/ H K J W I D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X O né le 06 avril 1963 à Localité 9 domicilié : Adresse 11 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001566 du 02/06/2023 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 25 janvier 2023, 22/00941
...'article 1890 du code civil ; elles ne présentent pas le caractère de dépenses extraordinaires, nécessaires et...25/01/2023 ARRÊT N°68/2023 N° RG : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU7F OS/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN 21/00926 V.LAGARRIGUE E.A.R.L. ECURIES DES SOPRANOS L J C/ V P N E S.E.L.A.R.L. BENOIT ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 22/00160
...'article 1890 du code civil, l'emprunteur dans le cadre d'un prêt à usage, dont l'existence n'est pas discutée...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCR B B P c/ O R Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2021 par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01629...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 29 octobre 2021, 20/007421
... alléguées tirées de l'article 1890 du code civil selon lesquelles l'emprunteur doit se voir rembourser les...ARRÊT No PB No RG 20/00742 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLUU S C/ S T COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 28 FEVRIER 2020 suivant déclaration d'appel en date du 22 MAI 2020 RG no 19/00658 APPELANT : Monsieur J S Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Michel LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame G P S...
... l apos;existence d apos;un bail verbal, que l apos;application de l apos;article 1890 du code civil...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° E 19-15.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Mme W P, épouse S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-15.421 contre l apos;arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d apos;appel de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 18/01563
...'article 1890 du code civil, seules peuvent être répétées les dépenses extraordinaires, nécessaires et tellement...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 11 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/01563 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBEJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/00113 APPELANTE : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT ... ... Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, TOUE 01 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 18/015631
...'article 1890 du code civil, seules peuvent être répétées les dépenses extraordinaires, nécessaires et tellement...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 11 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/01563 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBEJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/00113 APPELANTE : L'ASSOCIATION PIGEON D'ARGENT ... ... Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, TOUE 01 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE...
... détermination du terme contractuel est sans objet. Selon l'article 1890 du code civil, seules peuvent être...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10703 F Pourvoi n° N 18-20.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme X... N..., épouse Q..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 juin 2018, 16/12533
... détermination du terme contractuel est sans objet. Selon l'article 1890 du code civil, seules peuvent être...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2018 n° 2018 -186, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 14/00536 APPELANTS Madame Maryline X... épouse Y... Née le ... à AUXERRE ... ET Monsieur Wilfried Y... Né le ... à JOIGNY...
...'article 1890 du code civil soutenant avoir été contraints à des dépenses extraordinaires, nécessaires à la...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10269 F Pourvoi n° T 17-13.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isaure X..., 2°/ M. André X..., tous deux domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016...
