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... demeure sa résidence principale, mais qu'il y a eu novation au sens de l'article 1334 du code civil ; que...N° RG 23/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNS3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-23-0005 Juridiction des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Louviers du 3 juillet 2023 APPELANTE : Madame T X née le 4 septembre 1953 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure et...

... procédure civile, Vu l'article 1334 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 1353...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Eric LE COZ ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 89 - 23 N° RG 23/00163 N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265289375612193 Monsieur I P-C Né le Date...

..., 1326, 1315 et 1334 du code civil, le tribunal a retenu qu'au vu des conclusions de l'expert judiciaire...MINUTE N° 280/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 31 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSCP Décision déférée à la cour : 30 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur G W...

... violé l'article 1334 du code civil devenu l'article 1103 du code civil....LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° V 21-16.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 M. O S, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-16.064 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige...

..., - constater que du fait de la novation par changement du créancier et en application de l'article 1334 du code...N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D6 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2019J294 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 03 mars 2021 suivant déclaration...

... juger qu'en application de l'article 1334 du code civil, l'extinction de l'obligation ancienne s'étend à...N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2019J307 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 29 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 05 mars...

...'article 1334 du Code civil et que la décision sera publiée à la requête du mandataire par voie electronique au...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 214 Rôle N° RG 22/09735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMB Y D épouse N C/ W D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 25 Novembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/01383. APPELANTE...

... en l'espèce et que seul s'appliquerait l'ancien article 1334 du code civil. Il précise qu'il conteste...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWC6 AFFAIRE : O R C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...

... afin d'entendre, en application des articles 1334 du Code civil dans sa version applicable à la date...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 13/03652 APPELANT Monsieur C I Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Martial...

... bail professionnel L'article 1334 du code civil dans sa version applicable au litige dispose que...ARRÊT N°22/466 MI N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ6V C C/ Z-H-W DIT Z H W Z-H-W Z-H-W DIT Z H W RG 1èRE INSTANCE : 18/00881 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 26 novembre 2019 RG n°: 18/00881 suivant déclaration d'appel en date du 15 janvier 2020 APPELANT...