Recherche de 1156 du code civil dans la jurisprudence francophone - page 3

...'Office National des Forêts et la société Guillois Bois de chauffage. Selon l'article 1156 du code civil applicable...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019043918 APPELANTE E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS Adresse 1 Localité 2 Représentée...

... commune intention des parties à l'acte en application de l'article 1156 du code civil dans sa rédaction...N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Me Orianne PARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00778 rendu par le Tribunal judiciaire de Valence en date du 04 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 26...

...'une telle demande. Selon l'article 1156 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021000340 APPELANTE : SARL LE SAINT GERMAIN immatriculée au RCS DE BEZIERS sous le n° 441 696 465 Représentée en la personne de son gérant, domicili...

...'article 1156 du Code civil, Condamner la société MATERA S.A. à payer à la société MG CONSULTING SERVICES la...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QA Jugement N° 2020005518 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur N U né le 21 mai 1975, de nationalité française demeurant Adresse 3 Localité 5 Société MG Consulting Services - société unipersonnelle à responsabilit...

.... L'article 1156 du code civil prévoit que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la...MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 août 2022 par le juge de l'exécution de Colmar APPELANTS : Madame...

...'article 1156 du code civil prévoit que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la...MINUTE N° 23/304 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03352 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 août 2022 par le juge de l'exécution de Colmar APPELANTS : Madame M...

... doivent être exécutées de bonne foi. De plus, au titre de l'ancien article 1156 du Code civil...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/06537 APPELANTE SCI LUCHIANA immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 807 432 844, agissant poursuites et...

x ... ...'article 1156 du code civil. Elles soulignent la différence entre la jurisprudence invoquée par l'auteur, qui...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/06038 No Portalis 352J-W-B7E-CSKW3 No MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2023 DEMANDEUR Monsieur J M Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 DÉFENDERESSES Société NARCOS PRODUCTIONS LLC Adresse 3, Adresse 3 ETATS-UNIS Société GAUMONT INTERNATIONAL TELEVISION LLC Adresse 3, Adresse 3...

... la société pour embaucher Selon les dispositions de l'article 1156 du code civil, l'acte accompli...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15948 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAVF K S Société L.S.T. C/ O B Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 8 Association AGS - CGEA DE Localité 7 DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON...

... bonne foi. L'article 1156 du code civil dispose, dans sa version applicable au litige, que l'on doit...N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6KC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 octobre 2019 RG : 2018j1420 SASU AMAROCHE C/ S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SASU AMAROCHE dont le Président est monsieur M P Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY...