La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1156 du code civil

... équivoque la volonté de renoncer ; » Réponse de la Cour 9. Il résulte de l'article 1156 du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° Q 22-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. R C, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Q 22-19.513 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de...

... décision de base légale au regard des articles 1134 et 1156 du code civil, devenus respectivement les...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° C 21-10.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Egide, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. O U, agissant en...

... mise en invalidité, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1156 du code civil, dans leur...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10684 F Pourvoi n° N 21-16.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 M. C W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-16.034 contre l'arrêt rendu le 21 janvier...

... prétendre à la prime afférente. 1 Sur le bonus : L'article 1156 du code civil, dans sa rédaction en vigueur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° W 19-19.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société DXC Technology France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

... dispositions de l'article 1156 du code civil, il convient de rechercher quelle a été la commune intention des...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° W 21-16.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 la société Les Salons de l'Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, aux droits de laquelle vient la...

... actes. Il résulte en effet de l'article 1156 du code civil, dans sa version applicable au présent litige...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° S 20-18.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est...

..., Considérant que l'article 1156 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose: « On doit dans...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° R 19-21.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société Horizonsat FZ LLC, société de droit dubaiotte, dont le...

... « Attendu que l'article 1156 du Code civil dispose : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10048 F Pourvoi n° B 19-22.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. J D, domicilié Adresse 3 Luxembourg, 2°/ la société Biopart...

... des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes article 1156 du code...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° G 20-10.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société GAN Outremer IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-10.460 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour...

...'appel a violé l'article 1156 du code civil ; 3° ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10893 F Pourvoi n° T 20-16.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme M E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-16.656 contre les arrêts rendus le 14 avril 2020 par la cour d'appel de...