Sur le moyen unique :
Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé le jugement prononçant le divorce des époux X....., mais a diminué le montant de la prestation compensatoire due par le mari ;
Attendu qu'elle a ainsi statué en retenant que l'épouse avait hérité d'un studio dont elle avait fait une donation à laquelle rien ne l'obligeait et que l'appauvrissement qui en était résulté pour elle ne saurait préjudicier à son époux, dès lors qu'un tel appauvrissement avait été entièrement volontaire de sa part ;
Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à s'expliquer sur l'existence d'une fraude éventuelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 1993, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier.
