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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400135

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° R 22-21.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-21.354 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400136

PRESCRIPTION CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 136 F-B Pourvoi n° M 22-18.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d'autres infractions, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-18.728 contre l'arrêt...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400137

ASSURANCE règles générales Les dispositions d'ordre public de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, permettant aux anciens... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 137 F-B Pourvoi n° Q 22-16.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Quatrem, société anonyme, dont...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400138

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° W 22-13.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-13.654 contre l'arrêt...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400139

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° G 22-12.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme W D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-12.814 contre l'ordonnance n° RG : 19/00064 rendue le 6 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400140

ASSURANCE règles générales N'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier, le... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-B Pourvoi n° Z 22-17.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 3, 2...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400141

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° C 22-19.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme U X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-19.732 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans le litige...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400142

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 4 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° G 21-25.253 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400143

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 22-12.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. R T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-12.067 contre l'ordonnance n° RG : 20/02718 rendue le 27 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400144

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° F 22-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-17.435 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige l'opposant à la...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2
 
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