La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 482 FS-B Pourvoi n° K 23-12.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société 13, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-12.659 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 484 F-B Pourvoi n° Z 22-15.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. Z X Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-15.566 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige...

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée -... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 492 F-B Pourvoi n° M 22-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. L W, 2°/ Mme E P, épouse W, tous...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 493 F-B Pourvoi n° B 22-23.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société L'Ebénisterie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-23.066 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

TRIBUNAL DE COMMERCE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° N 23-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ la société E U Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. E U, domicilié Adresse 2, 3°/ la société Velvet Consulting...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° V 22-22.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-22.416 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2022 par la...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MARTINEL, président Arrêt n° 443 FS-D Pourvoi n° Y 22-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-17.290 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° Z 23-13.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Localité 4, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-13.799 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° P 23-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 4, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-18.320 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° P 23-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-10.362 contre l'arrêt n° RG : 21/02608 rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le...