La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Réunion - Procès-verbal - Mentions - Assemblée générale de la cour -... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 139 FS-B+R Recours n° B 24-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. R L, domicili...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-D Pourvois n° A 22-11.082 Q 22-12.452 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 I. 1°/ la société M et associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 3, représentée par son mandataire, la société BTSG...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° H 23-17.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. X M, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme G M, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. P M, domicilié Adresse 4, 4°/ Mme Z T, 5°/ Mme R M, toutes deux...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 23-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société JP Océan gestion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée JP Océan, a formé le pourvoi n° W 23-14.463 contre l'arrêt...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N 23-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-10.039 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvois n° A 23-19.136 N 23-17.606 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 I. La société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-19.136 contre l'arrêt n° RG...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° H 23-16.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Chubb european group SE, société d'assurance de droit anglais, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, ayant une succursale Adresse 5, a formé le pourvoi n° H...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° D 23-13.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-13.527 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° G 22-23.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. D U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-23.003 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 23-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. M R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-13.925 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige...