Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2

74 248 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500362

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° D 23-10.905 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500363

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° Y 23-12.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. L D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-12.142 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500364

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° C 23-17.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. G T, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme M Y, domiciliée Adresse 6, agissant en qualité de représentante légale de E T, ont formé le...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500365

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° R 23-21.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme Z G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-21.956 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500366

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° K 23-23.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. H P, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 23-23.147 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500367

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° W 24-10.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme N T, épouse K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-10.373 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500368

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 23-15.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. D G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-15.257 contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de proximité de Gonesse, dans...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500369

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° T 23-15.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Lama, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-15.794 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500370

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° U 23-18.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ La société Foncière 1506, société par actions simplifiée, 2°/ La société Saga, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège Adresse 1...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500371

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° W 23-19.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société TIB company interior, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-19.730 contre l'arrêt rendu le 2...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award