Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOURG-LA-REINE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 24 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de Bourg-la-Reine a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Par un jugement n°s 1305381-1305153 du 13 février 2015, le Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2015 et le 1er février 2016, l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOURG-LA-REINE, représentée par Me Coutadeur, avocat, demande à la Cour :
1° d'annuler ce jugement ;
2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ;
3° de mettre à la charge de la commune de Bourg-la-Reine le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
L'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOURG-LA-REINE soutient que :
- la concertation organisée en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est insuffisante, notamment dans la mesure où cinq réunions avaient été prévues et que seulement quatre ont été tenues ;
- le commissaire enquêteur n'a pas repris et analysé l'ensemble des observations et contre-propositions formulées et s'est contenté de citer des extraits du rapport de présentation ;
- le rapport de présentation est insuffisant sur les prévisions économiques et les besoins en matière de commerce et sur les prévisions démographiques ;
- le plan local d'urbanisme n'est pas compatible avec le plan local de l'habitat ;
- il n'est pas compatible avec le schéma directeur régional ;
- il prévoit une densification excessive de la commune sans cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable ;
- il méconnait le principe d'équilibre posé par le a) du 1° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Colrat,
- et les conclusions de Mme Lepetit-Collin, rapporteur public.
1. Considérant que l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOURG LA REINE a, par un mémoire enregistré le 25 novembre 2016, déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOURG-LA-REINE.
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N° 15VE01112
