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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Versailles

26 417 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00143

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00143...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, intérêts et pénalités, mis à sa charge au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2000491 du...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00217

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00217...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jeff Expo, représentée par M. B... A..., mandataire ad hoc, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 mai...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00249

63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00249...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Godart a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° DDCS 2020-183 du 17 juillet 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer, contre rémunération ou à titre bénévole, les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport. Par un jugement n° 2006016 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00467

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00467...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Locagrues Locat Mater a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. Par un jugement n° 1906926...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00469

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00469...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu dont ils se sont acquittés au titre de l'année 2015, à hauteur de l'exonération des sommes perçues par M. D... en rémunération...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00721

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00721...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Fincos Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00723

19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00723...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE00903

63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE00903...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Godart a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° DDCS 2020-002 du 4 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer, contre rémunération ou à titre bénévole, les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, pour une durée de six mois, et la décision du même jour le mettant en demeure de mettre fin à son...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE02118

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE02118...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2216097 du 21 août 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE02376

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23VE02376...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un...

France | 09/04/2024 | 1ère chambre
 
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