La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Versailles

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00657...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00659...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00661...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir UFC Que Choisir et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00663...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00666...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00668...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine SEPANT a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00670...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 28 novembre 2024, 22VE01550...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La lumière du savoir " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes s'est opposé à sa déclaration préalable, ainsi que la décision du préfet de l'Essonne du 21 juillet 2020 rejetant son recours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 28 novembre 2024, 22VE02888...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 28 novembre 2024, 23VE00114...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AF... Q..., Mme AE... V..., M. H... V..., Mme Z... V..., Mme M... B..., M. S... B..., Mme X... AH..., Mme Y... P..., Mme W... AG..., Mme AA... C..., Mme F... I..., M. N... R..., Mme L... S..., Mme E... AB..., M. AD... T... et Mme J... U... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la...