La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Versailles

...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 23 décembre 2024, 22VE02902...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 26 décembre 2022, 23 juin 2023, 12 juillet 2023, 8 février 2024, 29 avril 2024, 16 mai 2024 et 21 juin 2024, l'association Lury sans Eoliennes, M. C... J..., M. et Mme G..., Mme E..., M. et Mme I..., M. F..., M. D..., et la société civile immobilière SCI Pery - Tremblay, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la Cour : 1° dans l'hypothèse où la...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 22VE02172...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette Sieva, la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE01003...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement no 2300442 du 11 avril 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE01288...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes.... ... cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la demande de l'EURL CAP 2020. Par une...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL CAP 2020 Consult a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, résultant d'une minoration d'actif et de la remise...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE01894...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a mis en demeure de faire cesser l'habitation du logement situé au rez-de-chaussée, à gauche en fond de cour, porte droite, de l'immeuble situé 106, rue Gabriel...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02123...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette Sieva, la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02846...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02848...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 24VE00362...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour...