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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 15 octobre 2020, 17/17994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/185 N° RG 17/17994 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZ7 T D SA ENTREPRISE T A SARL IAM Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP N U GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA 10 SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE CMI Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 15 octobre 2020, 18/03899
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/191 N° RG 18/03899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL ARTEMIS INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 15 octobre 2020, 18/12765
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/235 Rôle N° RG 18/12765 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TM Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD C/ S.A.R.L. E.G. CLEMENSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINA Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 octobre 2020, 19/05231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 LV N° 2020/ 199 Rôle N° RG 19/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBII L N C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 211 F-D rendu par la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 15 octobre 2020, 19/13368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/508 N° RG 19/13368 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYWG SCI DES CHÈVREFEUILLES C/ C F Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me MUSACCHIA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 15 octobre 2020, 19/13920
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/518 N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA P Y C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN Me Etienne ABEILLE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2020, 19/14121
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2020 ORDONNANCE du 15 Octobre 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2020 ORDONNANCE du 15 Octobre 2020 No RG 19/14121 - No Portalis DBVB-V-B7D-BE26W Chambre 2-3 ORDONNANCE NoM96 M... L... épouse G... C/ U... V... G... copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 10 septembre...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 15 octobre 2020, 19/141211
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2020 ORDONNANCE du 15 Octobre 2020 No RG 19/14121 - No Portalis DBVB-V-B7D-BE26W Chambre 2-3 ORDONNANCE NoM96 M... L... épouse G... C/ U... V... G... copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 10 septembre 2020 et mis l'affaire en délibéré au 15 Octobre 2020, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 15 octobre 2020, 19/15940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/519 N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 25 Septembre 2019 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 15 octobre 2020, 19/18060
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 OCTOBRE 2020 N°2020/ 119 Rôle N° RG 19/18060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVY SAS V C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAFFAELLI Me RANCAN Arrêt en date du 15 octobre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n...
