Recherche de num_arret:96 date_arret:1997-03-20 dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mars 1997., Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne., 20/03/1997, C-107/96

Manquement - Directive 91/156/CEE. Déchets Environnement ... ...C-107/96...Avis juridique important | 61996C0107 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Directive 91/156/CEE. - Affaire C-107/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-03193 Conclusions de...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour, Bic Benelux SA contre Etat belge., 20/03/1997, C-13/96

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Obligation de notification préalable en vertu de la directive 83/189/CEE -... ...C-13/96...Avis juridique important | 61996J0013 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 mars 1997. - Bic Benelux SA contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. - Obligation de...

CJUE | 20/03/1997 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mars 1997., Office national des pensions (ONP) contre Maria Cirotti., 20/03/1997, C-144/96

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Articles 46 et 51 du règlement CEE nº... ...C-144/96...Avis juridique important | 61996C0144 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mars 1997. - Office national des pensions ONP contre Maria Cirotti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 20 mars 1997., Laboratoires de thérapeutique moderne (LTM) contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)., 20/03/1997, C-201/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de... ...C-201/96...Avis juridique important | 61996C0201 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 20 mars 1997. - Laboratoires de thérapeutique moderne LTM contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997., Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion., 20/03/1997, C-212/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - France. Octroi de mer - Régime fiscal des... ...C-212/96...Avis juridique important | 61996C0037 Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. - Sodiprem SARL e.a. C-37/96 et Roger Albert SA C-38/96 contre Direction générale des douanes. - Demande...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mars 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 20/03/1997, C-223/96

Manquement - Directive 91/156/CEE. Environnement Déchets ... ...C-223/96...Avis juridique important | 61996C0223 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Directive 91/156/CEE. - Affaire C-223/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-03201 Conclusions de...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 20/03/1997, C-294/96

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE - Dispositifs médicaux. Rapprochement des législations ... ...C-294/96...Avis juridique important | 61996J0294 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE...

CJUE | 20/03/1997 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 20 mars 1997., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 20/03/1997, C-357/96

Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. Données provisoires Environnement ... ...C-357/96...Avis juridique important | 61996C0357 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE...

CJUE | 20/03/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mars 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 20/03/1997, C-60/96

Manquement d'Etat - TVA - Sixième directive - Exonérations - Location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles. Taxe sur la valeur... ...C-60/96...Avis juridique important | 61996C0060 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - TVA - Sixième...

CJUE | 20/03/1997

| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1997, 96BX00464

48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19970320-96BX00464...Vu l'ordonnance en date du 14 février 1996 par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de Mme Veuve Y... X... née A... FATIMA ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1996, présentée par Mme Veuve CHACHOUAI X... demeurant Sidi Z..., 5, rue 15 n 33, Casablanca Maroc ; Mme Veuve...

France | 20/03/1997 | 1e chambre