Recherche de num_arret:95 date_arret:1998-02-18 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.15392...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B..., le 1er juillet 1997, en rectification de l'arrêt n° 932 rendu le 28 mai 1997, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° T 95-15.392, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry, l'opposant à M. Robert X... Y... et à Mme Camille Z... épouse A... divorcée X... Y... ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.16861...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christophe Z..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 2e Section, au profit de M. Emile Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di...

PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Construction d'un mur d'habitation à l'emplacement du mur mitoyen - Effet . PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur -... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.19106...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 6 juillet 1995, que Mme Y... a assigné les époux X... pour obtenir la suppression de l'empiètement sur sa propriété du mur d'une maison d'habitation édifiée par ceux-ci ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que les époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions que Mme Y... n'avait émis aucune protestation devant la...

sur la 3e branche MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Mission - Exécution personnelle par l'expert - Participation de collaborateurs... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.20377...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant 2,500 km ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Serge A..., 2°/ de Mme Liliane Y..., demeurant tous deux Terres Curriales, 97213 Gros Morne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

sur le 1er moyen BORNAGE - Décision de bornage - Effet - Obstacle à une action en revendication non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.20594...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B... X..., demeurant ..., et aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Simone X..., demeurant ..., - Mme Marie-Claude C... née X..., demeurant 10140 Argançon, - M. Jean-Louis X..., demeurant ..., - M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées le 3 avril 1996, suite au décès de M. B... X..., en...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Modalités - Condition suspensive - Délai - Délai non spécifié - Condition pour que la condition soit censée... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.21002...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. William D..., demeurant ..., 2°/ la société Madeleine Michelis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre, au profit : 1°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ du Cabinet Besson, dont le siège est ..., 4...

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.40012...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bienvenida Y..., demeurant ..., 2°/ Mme A... Chapelle, demeurant ..., 3°/ Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan section activités diverses, au profit de la Mutuelle générale de l'éducation nationale MGEN, dont le siège est Les Espaluns, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.40808...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ... Vélizy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Carimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vernou, 97170 Petit-Bourg, 2°/ de M. X... Bes, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Carimat, domicilié Village Viva, la Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la...

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Principe de l'unicité. PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.40981...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... épouse Y..., demeurant villa Les Bougainvilliers, chemin de l'Union, Didier 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes, dont le siège est 3 km, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.41635...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Johnny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société GMBH Roben, société de droit allemand, dont le siège est : D 2932 Zetel Allemagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes...