Recherche de num_arret:90 date_arret:1992-05-25 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.12019...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ... de la Fontaine à Sausheim Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar 2ème chambre, au profit de Mme Chantal X..., née Y..., demeurant ... de la Fontaine à Sausheim, ci-devant et actuellement ... Haut-Rhin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1992, où étaient présents : M...

sur le premier moyen PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Association entre différents médecins - Exercice en... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.12537...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Jacques C..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, 2° M. Emile B..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, 3° M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, 4° M. Michel X..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, EN PRESENCE DE : M. Georges A..., demeurant à Allériot...

sur le premier moyen AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Avocat étranger - Avocat au barreau d'Alger - Conditions de diplômes -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13010...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris 1er, Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice, y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris 1re, 2e et 3e Chambres, au profit de M. Sid X... Z..., demeurant à Paris 17e, ..., défendeur...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13011...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, dont le siège est ... 1er, représenté par son bâtonnier en exercice, y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris 1re, 2e et 3e chambres réunies, au profit de M. Abdekl Hamid X..., élisant domicile chez M. Guilloteau, avocat à la Cour, ... 16e, défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, en son Parquet sis au ... 1er, Le...

sur le premier moyen USAGES - Usages locaux - Contrat de cheptel - Frais de saillie et de fournitures diverses - Partage par moitié. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13124...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie A..., née Z..., demeurant Faye Pionnat à Jarnages Creuse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civlle, au profit de : 1° M. Roger X..., demeurant commune de Verneix à Savigny Allier, 2° M. Jean-Claude X..., demeurant Commune de Verneix à Savigny Allier, défendeurs à la cassation ; La...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Association - Société civile des moyens constituée entre deux praticiens -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13211...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine, Nicole, Lydie Y..., née A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon Vendée, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers Chambre civile, Section 2, au profit de Mme Gisèle B..., née Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon Vendée, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

sur le premier moyen AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Avocat étranger - Avocat inscrit au barreau de Rabat - Condition de... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13588...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau du Val d'Oise, dont le siège est sis à Pontoise Val d'Oise, Palais de justice, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Versailles assemblée des chambres, au profit de M. Larbi X..., demeurant à Argenteuil Val d'Oise...

1° ETAT CIVIL - Rectification - Jugement rectificatif - Effet erga omnes - Bénéficiaires des droits conférés par le jugement - Requérant et... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13613.... Vu leur connexité, joint les pourvois n° s 90-13. 613 et 90-16. 064 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Evelyne X..., épouse Y..., a présenté, sur le fondement de l'article 99 du Code civil, une requête en rectification de ses actes de naissance et de mariage, tendant à ce que soit substitué à son patronyme celui de " de X... de Z... " qui serait le nom véritable de ses ascendants les plus anciens identifiés ; qu...

MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Vacance - Décision déclarant la tutelle vacante et la déférant à l'Etat - Recours - Absence - Portée - Demande... ...ECLI:FR:CCASS:1992:90.13661.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la tutelle de Mme Y... a été déférée à l'Etat par un jugement du 11 janvier 1989 du juge des tutelles du 8e arrondissement de Paris ; qu'après le transfert du domicile de Mme Y... dans le Var, le juge des tutelles de Saint-Tropez a, par ordonnance du 31 mars 1989, remplacé le délégué initialement désigné par l'Association tutélaire des majeurs protégés du Var ; qu'estimant que l'importance...

...ECLI:FR:CCASS:1992:90.14020...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Francis A..., demeurant ... Deux-Sèvres, 2°/ Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ... à Le Bouscat Gironde, 3°/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ... à La Teste du Buch Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux 2ème chambre, au profit : 1°/ de la société Bordelaise pour l'Exportation et l'Importation des Produits Alimentaires, dont le siège est ..., 2°/ de M. Yves D'X..., demeurant...