Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-06-17 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 17 juin 2020, P.19.1223.N
Le fait qu’une demande en récusation vise à contester l’indépendance et l’impartialité du juge n’a pas pour effet de contraindre le juge à... ...2022-12-19T12:00:00.000Z...N° P.19.1223.N H. D. R., prévenu, demandeur en cassation, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Leuven. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre des arrêts rendus le 1er avril 2019 ci-après : arrêt I et le 18 novembre 2019 ci-après : arrêt II par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens contre l’arrêt I et deux moyens contre l’arrêt II dans un mémoire annexé au présent arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 juin 2020, 19BX03330
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. - DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - CONGÉS DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200617-19BX03330...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a appliqué sur son traitement mensuel une retenue de 13 trentièmes pour service non fait du 23 janvier au 4 février 2018 inclus, ainsi que la décision implicite de rejet du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 19/02268
...19/02268...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F7S Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 23 janvier 2019 n° 60 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES 12ème chambre le 25 avril 2017 RG n° 15/07033, sur appel d'un jugement rendu le 16 septembre 2015 par le tribunal de commerce de VERSAILLES RG n° 2014F00354 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SASU MERCEDES-BENZ...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 17 juin 2020, 19/095897
...19/095897...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020 no 19, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09589 après jonction des RG 19/9589recours, 19/9792 appel et 19/9796 recours- No Portalis 35L7-V-B7D-B74X3 Décisions déférées : Décision de la Commission Européeene du 13 mai 2019 Ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Procès-verbal de notification d'une décision de la Commission dressé le 20 mai 2019 à 14H41 suite...
| France, Cour d'appel de Paris, 17 juin 2020, 19/9589
...19/9589...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020 no 19, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09589 après jonction des RG 19/9589recours, 19/9792 appel et 19/9796 recours- No Portalis 35L7-V-B7D-B74X3 Décisions déférées : Décision de la Commission Européeene du 13 mai 2019 Ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Procès-verbal de notification d'une décision de la Commission dressé le 20 mai 2019...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.065...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10124 F Pourvoi n° V 18-19.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ M. N... E..., 2°/ Mme J... E..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° V 18-19.065 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige les opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.003...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° R 19-10.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 M. K... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.003 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Saverne section civile, dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2020, 19-10207
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10207...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° N 19-10.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Tape à l'oeil, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-10.207 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2020, 19-10211
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10211...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° S 19-10.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Vidéo Injection-Insituform, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-10.211 contre l'arrêt rendu le 8 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2020, 19-10341
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Domaine... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10341...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-P+B Pourvoi n° G 19-10.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 M. Q... N..., domicilié ... , a...
