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...18/00621...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur N K né le Date naissance 1 1955 à Localité 9 Algérie de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS OPUS DEVELOPPEMENT Adresse...

...18/00647...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04043 APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrick BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me TERTIAN Jean-Pierre, avocat au barreau de Marseille...

...18/01409...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N°.RG.16/01941 et Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00000071 ordonnance de jonction du conseiller de la mise en état en date du 02 juillet 2020 - N°RG.19/08204 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOHK joint au dossier N° RG 18/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSPI...

...18/09662...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09662 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00029 APPELANTE Madame W E Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMEE SAS H M LOGISTICS GBC FRANCE représentée par ses représentants...

...18/09668...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09668 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00557 APPELANTE Association ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ENFANT S ET ADULTES DEFICIENTS ADPED 94 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...18/03019...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2021 N° RG 18/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQJN AFFAIRE : SAS ALTRAN TECHNOLOGIES C/ M E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 16/00915 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL SEGUR AVOCATS Z C Défenseur syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN...

...ECLI:FR:CCASS:2021:18.11045...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° C 18-11.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. S... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 18-11.045 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:18.15228...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 17 F-P Pourvoi n° Z 18-15.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société LKW Walter Internationale Transportorganisation AG, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2021:18.18314...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° D 18-18.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 M. B... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 18-18.314 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre C, dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit...

...ECLI:FR:CCASS:2021:18.21345...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Y 18-21.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 18-21.345 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e...