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...18/00202...AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVI Y C/ SAS CLAUGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : E Y Adresse 1 Adresse 1 Me Raphaël DE PRAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CLAUGER Adresse 2 Adresse 2 Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au...

...5fd9201b929ea0bd18d0c2d9...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05142 APPELANT Monsieur L O G Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE SARL ARGEDIS, agissant poursuites et diligences en...

...5fd9201c929ea0bd18d0c2e9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10994 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 13/02619 APPELANT M. K Y Adresse 1 représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SARL LILY Adresse 2 représentée par Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE...

...18/20030...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° , 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20030 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18725 APPELANTE Madame L R veuve I née le Date naissance 8 1945 à Localité 15 D'AUDE 11 Adresse 9 Localité 11 représentée et plaidant par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMES Madame A I épouse T née...

...18/27231...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27231 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16366 APPELANT Monsieur M DA né le Date naissance 11 1963 à Localité 20 92 Adresse 16 représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Rupture par le salarié - Manquements de l'employeur - Faute... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.13628...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 427 FS-P+B Pourvoi n° K 18-13.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association Nancy Volley Ball, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-13.628 contre l'arrêt rendu le 17...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15.268...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10391 F Pourvoi n° T 18-15.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société B2G Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-15.268 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15.269...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10392 F Pourvoi n° U 18-15.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société B2G Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-15.269 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15972...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Renvoi pour mise en cause M. CATHALA, président Arrêt n° 428 FS-D Pourvoi n° G 18-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 1°/ M. L... W..., domicilié ... , 2°/ l'Union départementale des associations familiales UDAF de la Manche, dont le siège est ... , agissant en qualité de curateur de M. L... W..., ont formé le pourvoi n° G 18-15.972 contre l'arrêt rendu le...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Système -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16810...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 423 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi principal Pourvoi n° U 18-16.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 1°/ la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le...