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Environnement – Directive 2010/75/UE – Émissions industrielles – Décision d’exécution UE 2017/1442 – Grandes installations de combustion –... ...T-699/17... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 27 janvier 2021  *1 « Environnement – Directive 2010/75/UE – Émissions industrielles – Décision d’exécution UE 2017/1442 – Grandes installations de combustion – Conclusions sur les meilleures techniques disponibles MTD – Article 16, paragraphes 4 et 5, TUE – Article 3, paragraphes 2 et 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires – Application de la loi dans le temps – Comitologie » Dans...

...17/06587...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Janvier 2021 n° 2021/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section RG n° 14/00149 APPELANT M. E K Adresse 4 IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Me S M SELAFA MJA...

...17/06670...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10969 APPELANTS Monsieur B A Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS...

...17/06671...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11170 APPELANTS Monsieur M S Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS...

...17/10378...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10378 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11451 APPELANTE SCI GESTIMMO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 429 991 227 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0520 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 pris en...

...17/11733...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11733 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur S V né le Date naissance 4 1970 à Localité 5 91 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...17/13523...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13523 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06241 APPELANTE Madame O, P K veuve T née le Date naissance 2.1936 à Localité 7 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:17.27773...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Q 17-27.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société N2DC, société en nom collectif, dont le siège est ... , 2°/ la société N2DCb, société en nom collectif, dont le siège est ... , ont formé le...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Fixation - Salaire variable - Calcul - Assiette - Clause contractuelle prévoyant la... ...ECLI:FR:CCASS:2021:17.31046...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 138 FP-P+R+I Pourvoi n° X 17-31.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 M. L... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 17-31.046 contre l'arrêt rendu le 10...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.17.432...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10076 F Pourvoi n° R 19-17.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. G... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-17.432 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E... K..., domiciliée ... , 2°/ à M. W... X..., domicilié chez Mme K...