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Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en... ...T-110/17... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Engagements – Recevabilité – Règlement d’exécution UE 2016/2146 – Invalidation de factures conformes – Application dans le temps de nouvelles dispositions » Dans l’affaire T‑110/17, Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd, établie à Changzhou...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200708-17MA04566...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 17MA04566 du 20 novembre 2018, la Cour a ordonné qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise médicale en vue de déterminer si le lupus érythémateux diffus dont est atteinte Mme C... ainsi que les complications associées à cette pathologie la mettaient dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendaient nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentaient un caractère invalidant et de gravit...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20200708-17VE03826...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 31 décembre 2014 par la commune de Fontenay-aux-Roses pour avoir paiement de la somme de 763,32 euros correspondant à un remboursement de traitements perçus à tort. Par un jugement n° 1501672 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de...

...17/19292...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 A-R N° 2020/ 131 Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 M S C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria BOULFIZA-CHABOUB Maître Marie-Paule VERDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 08 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/01520. APPELANT Monsieur M S né le Date naissance 2 1939 à Localité 8 de nationalité Française, demeurant...

...17/00528...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00528 No Portalis DBVE-V-B7B-BWH6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2017, enregistrée sous le no 2016002356 F... S.A.R.L. SOCOBOIS S.A.R.L. ... C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS I... B... ET FILS S.E.L.A.R.L. BRMJ Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. P... F... ... ... ... ayant...

...17/005281...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00528 No Portalis DBVE-V-B7B-BWH6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2017, enregistrée sous le no 2016002356 F... S.A.R.L. SOCOBOIS S.A.R.L. ... C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS I... B... ET FILS S.E.L.A.R.L. BRMJ Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. P... F... ... ... ... ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de...

...17/00551...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00551 No Portalis DBVE-V-B7B-BWKX No RG 18/00055 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 06 Juin 2017, enregistrée sous le no 15/01685 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 08 Mars 2016, enregistrée sous le no X... C/ Consorts X... S... Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...17/005511...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00551 No Portalis DBVE-V-B7B-BWKX No RG 18/00055 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 06 Juin 2017, enregistrée sous le no 15/01685 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 08 Mars 2016, enregistrée sous le no X... C/ Consorts X... S... Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT APPELANT : M. H... X... né le ... à VERDUN 55100...

...17/03516...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°423 N° RG 17/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5UZ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ M. M K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2020 N° RG 17/05141 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5JF AFFAIRE : SNC Golf et tennis des Adresse 7 C/ Y Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Marc CHARTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de...