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...17/04490...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2019 Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller N° RG 17/04490 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6MO - La SAS AGROVIN FRANCE - La SA BRENNTAG c/ - La SA Adresse 4 - La SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2017 R.G. 2016F00353 par la 7ème Chambre du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclarations d'appel des 24 juillet et 31 août 2017 APPELANTE et...

...17/02172...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5RK B C/ SAS FAGERHULT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2017 RG : F10/01009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANT : D B Adresse 2 Localité 2 Me Georges MEYER de la SELARL DELAGADO MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS FAGERHULT Adresse 1 Localité 1 Me Thierry BRAILLARD de la SELARL BRAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE...

...17/04896...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04896 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD25 SASU BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2017 RG : 15/02657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SASU BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Me Virginie DEVOS de la SCP AUGUST DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de...

...17/04951...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD7P SASU CENDRES + METAUX FRANCE C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2017 RG : F 16/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SASU CENDRES + METAUX FRANCE Adresse 1 Localité 1 Me Charlotte MOREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS Me Ketty-anne TAMBURINI de la SELARL BAROUKH - TAMBURINI, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉ : F Q Adresse 2 Localité 2 Me...

...17/04979...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBS I C/ SAS ERESE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/01194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANT : L I né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Me Thomas BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ERESE Adresse 1 Localité 1 Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON SELARL CAPSTAN LSM, avocat...

...17/05077...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEIN V-L C/ SAS OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : F 15/04688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : X V-L Adresse 2 Localité 2 Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS OTEIS venant aux droits de la SA GRONTMIJ Adresse 1 Localité 1 Me Pierre LUBET de la SELARL ALTANA, avocat postulant au barreau de PARIS, Me Romain LAFFLY de la...

...17/00653...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur P D Chez Mr et Mme J C Adresse 2 Représenté par Me Marie-dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 INTIMEES Me GUILLOUËT H SELARL GARNIER GUILLOUËT...

...17/08672...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL REGENCY GESTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qua lité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu BOCCON...

...17/10077...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10077 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06749 APPELANTE SARL VENT ET MARÉEVENT ET MARÉE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 330 621 Adresse 1...

...17/13691...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13691 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01595 APPELANTE SA BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Brigitte GUIZARD, substitué par Me Michel GUIZARD avocats au...