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...16/17008...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 anciennement dénommée 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 A.L G. N° 2019/36 Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS W U S U épouse G C/ B U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Août 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03027. APPELANTES Madame W U née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 de nationalit...

...16/20579...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/153 Rôle N° RG 16/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SJF R T C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R T Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 Octobre 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21208068. APPELANT Monsieur R T, demeurant Adresse 1 non comparant...

...16/08991...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08991 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXLE A C/ SAS KEM ONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2016 RG : F15/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 APPELANT : T A né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-marc HUMBERT de la SELAFA NICOL FIDEUROPE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle CLOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS KEM ONE prise en la personne de...

...16/07606...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/11026 APPELANT M. Gregory X... Domicilié chez Me Grégoire Y... ... né le ... à MONTCY NOTRE DAME 08090 représenté par Me Grégoire Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMEES Société EURONEXT PARIS 100 Palais de...

...16/10336...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10336 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01868 APPELANTES Madame R S VEUVE Q née le Date naissance 1 1924 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 Et Madame Y Q épouse E née le Date naissance 2 1950 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1...

...16/13897...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13897 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505...

...16/16506...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° 34 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16506 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA MEDIA après fusion absorption Ayant son siège social : ... N° SIRET : 380 586 834 NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...16/04049...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q5UV AFFAIRE : U L C/ SAS TORANN - FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : U L Syndicat SNEPS-CFTC Me Christelle QUILLIVIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...16/04374...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : T B C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er février 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Jean-Pascal THIBAULT Expédition numérique délivrée à : POLE...

...16/08518...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/08518 N° Portalis DBV3-V-B7A-REBM AFFAIRE : Syndicat des ... C/ SCI S.C.S Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 03/7525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe X... Me Claire Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel...