Recherche de num_arret:16 date_arret:2016-12-12 dans la jurisprudence francophone

095-01-03 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00108...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités hongroises en tant que celles-ci sont responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1504076 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2016, M. A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00249...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501684 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00509...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504180 du 14 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00510...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401063 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2016, M. A..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00934...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509895 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA00935...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509876 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA01060...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509872 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA01061...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509859 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA01063...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509692 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161212-16MA01353...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 février 2014 par laquelle le chef du département " carrières juridiques Narbonne " de l'institut universitaire de technologie de l'université de Perpignan a rejeté sa demande du 7 février 2014 tendant à bénéficier d'un rattrapage pour le devoir de techniques d'expression nécessaire à la validation de...