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| Belgique, Cour de cassation, 26 octobre 2016, P.16.0097.F
...P.16.0097.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0097.F F. F., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Cedric Bernes, avocat au barreau de Namur, etAmelie Milcent, avocat au barreau de Liege, contre 1. T.D. et 2. C. C., parties civiles, defendeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Dominique Remy, avocat au barreau de Dinant. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 decembre 2015 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme...
| Belgique, Cour de cassation, 26 octobre 2016, P.16.0288.F
...P.16.0288.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0288.F - P.16.0289.F - P.16.0290.F I. P. P., J., F., prévenu demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Kris Masson, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. KREFISERVICING, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers,Mechelsesteenweg, 150, 2. KONINKLIJKE LIERSE SPORTKRING, société coopérative à responsabilitélimitée, dont le siège est établi à Lierre, Lispersteenweg, 237, parties civiles, défenderesses en cassation, II. D. L., M., G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Tsedey Negede et Laurent Kennes, avocats...
| Demandes de décision préjudicielle, introduites par la Commissione tributaria provinciale di Genova. Renvoi préjudiciel – Article 94 du... ...C-10/16...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 26 octobre 2016 * « Renvoi préjudiciel – Article 94 du règlement de procédure de la Cour – Décision de renvoi – Absence de précisions suffisantes quant au contexte factuel et juridique – Absence de précisions quant aux raisons justifiant la nécessité d’une réponse aux questions préjudicielles aux fins de la solution d’un litige pendant au principal – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour...
Renvoi préjudiciel – Fiscalité directe – Sociétés d’États membres différents – Régime fiscal commun – Fusion par absorption – Agrément... ...C-14/16...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MELCHIOR WATHELET présentées le 26 octobre 2016 1 Affaire C‑14/16 Euro Park Service, venant aux droits et aux obligations de la société Cairnbulg Nanteuil contre Ministre des finances et des comptes publics demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État France «Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 16NT01701
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161026-16NT01701...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire une expertise en vue d'établir l'existence d'une pollution par le centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères exploité par la société Valnor des parcelles agricoles dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Lessay et d'évaluer le coût des travaux de dépollution. Par une ordonnance n° 1600574 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00407
...16/00407...Ch. civile A ARRET No584 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00407 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ 00013 SA LE CREDIT LYONNAIS C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE CONTREDIT PRESENTE PAR : SA LE CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02 ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00442
...16/00442...Ch. civile A ARRET No585 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00442 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ 00054 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Anthony X... né le 22 Août 1979 à AJACCIO 20700... 20166 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Maud Y... née le 07 Septembre 1979 à ROSNY SOUS BOIS 93110... 20090 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00478
...16/00478...Ch. civile A ARRET No586 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00478 JD-C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2015, enregistrée sous le no 12/ 00796 X... C/ Y...Z... SELARL PIERRE A...ET MARIE-ANNE B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Bernard X... Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI U BOSCU D'ORTALE » ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Victor, Guy...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00650
...16/00650...Ch. civile A ARRET No587 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00650 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio/ FRANCE, décision attaquée en date du 07 Juillet 2016, enregistrée sous le no 16/ 00017 X... C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christophe, Roger X... né le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 octobre 2016, 16/13373
...16/13373...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13373 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/54958 APPELANTE Madame O P née R, ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs : F P née le Date naissance 5 2006 à Localité 5 et Y P né le Date naissance 3 2007 à Localité 5 née le Date naissance 4 1976 à Localité 3 94...
