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| CJUE, Arrêt de la Cour, Lidl GmbH Co. KG contre Freistaat Sachsen., 16/03/2016, C-134/15
Renvoi préjudiciel – Règlement CE no 543/2008 – Agriculture – Organisation commune des marchés – Normes de commercialisation – Viande... ...C-134/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK présentées le 16 mars 2016 1 Affaire C‑134/15 Lidl GmbH amp; Co. KG contre Freistaat Sachsen demande de décision préjudicielle formée par le Sächsisches Oberverwaltungsgericht tribunal administratif supérieur du Land de Saxe, Allemagne «Règlement CE no 543/2008 de la Commission — Normes de commercialisation pour la viande de volaille — Validité de l’article 5, paragraphe 4, sous b...
Renvoi préjudiciel – Directive 97/67/CE – Article 9 – Services postaux dans l’Union européenne – Obligation de contribuer aux coûts de... ...C-2/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 16 mars 2016 1 Affaire C‑2/15 DHL Express Austria GmbH contre Post-Control-Kommission demande de décision préjudicielle formée par le Verwaltungsgerichtshof Cour administrative, Autriche «Renvoi préjudiciel — Libre prestation de services — Services postaux dans l’Union européenne — Réglementation d’un État membre obligeant tous les prestataires des services postaux...
Protection des consommateurs – Règlement CE no 1924/2006 – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles... ...T-100/15...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 16 mars 2016 *1 «Protection des consommateurs — Règlement CE no 1924/2006 — Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles — Refus d’autoriser certaines allégations malgré l’avis positif de l’EFSA — Proportionnalité — Égalité de traitement — Obligation de motivation» Dans l’affaire...
Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif... ...T-363/15...fra fr 2020-09-24T06:25:53.548+02:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal cinquième...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hydrex NV contre Commission européenne., 16/03/2016, T-45/15
Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision... ...T-45/15...Affaire T-45/15 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 mars 2016.#Hydrex NV contre Commission européenne.#Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE – Obligation de motivation – Erreurs d’appréciation – Force...
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère... ...T-90/15...Schoeller Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 16 mars 2016 Affaire T-90/15 Schoeller Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mars 2016, 15/00042
...15/00042...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00042 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00446 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Luis Fernando X...né le 15 Mars 1977 à MIRAGAI PORTO PORTUGAL ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 487 du 05/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mars 2016, 15/00056
...15/00056...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00056 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00570 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Joséphine X... née le 21 Janvier 1973 à Saint Germain En Laye 78100 ......20250 CORTE ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 244 du 05/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mars 2016, 15/00074
...15/00074...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00074 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2013002617 SARL LE MARIAGE C/ X... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL LE MARIAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16-18, Boulevard Danielle Casanova 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 mars 2016, 15/00103
...15/00103...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00103 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 01596 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dietmar X... né le 10 Janvier 1986 à BREGENZ ...20229 NOCARIO ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 784 du 20/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...
