| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hydrex NV contre Commission européenne., 16/03/2016, T-45/15

Affaire T-45/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.#Hydrex NV contre Commission européenne.#Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE – Obligation de motivation – Erreurs d’appréciation – Force majeure.#Affaire T-45/15. Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.#Hydrex NV contre Commission européenne.#Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE – Obligation de motivation – Erreurs d’appréciation – Force majeure.#Affaire T-45/15. Hydrex NV contre Commission européenne Affaire T-45/15 Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour
l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE – Obligation de motivation – Erreurs d’appréciation – Force majeure Hydrex NV contre Commission européenne Convention de subvention relative à un projet relevant d’un instrument financier pour l’environnement – Ordre de recouvrement – Décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE – Obligation de motivation – Erreurs d’appréciation – Force majeure Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 16 mars 2016 fra fr 2016-11-29T07:21:00.653+01:00