| CJUE, Arrêt du Tribunal, Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/03/2016, T-363/15

fra fr 2020-09-24T06:25:53.548+02:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016
Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016.#Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.#Affaire T-363/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016.#Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.#Affaire T-363/15. Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-363/15 Affaire T-363/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016 Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)