| CJUE, Arrêt du Tribunal, Schoeller Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/03/2016, T-90/15

Schoeller Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mars 2016 Affaire T-90/15 Schoeller Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mars 2016 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mars 2016.#Schoeller
Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.#Affaire T-90/15. Affaire T-90/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mars 2016.#Schoeller
Corporation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOPE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.#Affaire T-90/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mars 2016 fra fr
2016-12-07T07:20:11.435+01:00