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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 06 juillet 2016, 14MA03084
19-03-045-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - 1 ACTIVITÉ DE LOCATION D'IMMEUBLES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160706-14MA03084...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Foncière GSP, venant aux droits de la société SARL Montaigne, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation minimale de cotisation foncière des entreprises à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1301209 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 06 juillet 2016, 14MA03568
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160706-14MA03568...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Foncière GSP, venant aux droits de la société SAS Morice, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations minimales de cotisation foncière des entreprises auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1301178 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a déchargé la société SAS...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160706-14MA04018...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 0702729, le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société G...et F...et la société SPIE Citra Sud-Est à lui verser la somme de 84 507 euros, indexée sur l'indice " BT 01 " à compter de la date d'enregistrement de la requête assortie de la capitalisation des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00218
...14/00218...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00218 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2014, enregistrée sous le no 2012002823 X... C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Mustapha X... ...... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00221
...14/00221...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00221 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 02176 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MACIF RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE RSI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Stella X... née le 29 Août 1974 à Bastia 20200 ......20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Prescilla Y... ...20600...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00385
...14/00385...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00385 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00111 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jonathan X... né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ...20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X... née le 18 Août 1969 à ZENATA MAROC ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00424
...14/00424...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00424 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Avril 2014, enregistrée sous le no 11-13-322 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Sophie X... née le 11 mai 1965 à Paris 75014... 20000 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Bruno X... né le 18 juin 1973 à Savigny Sur Orge 91600... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00491
...14/00491...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00491 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 000621 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Thierry X... né le 02 Mars 1964 à LYON 69000 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alicia X... née le 12 Août 1986 à PORTO-VECCHIO 20137 Chez Mr Y...François ...20137...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00582
...14/00582...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00582 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2014, enregistrée sous le no 1113000480 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Ahmed X... né le 17 Septembre 1957 à SEJAA MAROC ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002090 du 29/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00584
...14/00584...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 14/00584 FL - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/001239 SARL I CASTEDDI D'ARAGHU C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL I CASTEDDI D'ARAGHU prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siègeLieudit Trinitours - 6 Rue Pasteur20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA...
