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...14/11720...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2016 A.V N° 2016/006 Rôle N° 14/11720 X G épouse Y C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Z O Mme C 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/07399. APPELANTE Madame X G épouse Y née le Date naissance 1 1972 à Localité 4 CAMEROUN de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée...

...14/00268...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00268 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00198 X... C/ Z...Compagnie d'assurances MAIF CPAM DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joaquim X...né le 13 Février 1981 à BARCELOS PORTUGAL ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Z...né le 10 Janvier 1933 à TOULON ...20137 PORTO...

...14/00353...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00353 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 00168 SARL LA CLE DU NETTOYAGE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL LA CLE DU NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège Résidence Parc de la Chênaie bât. C 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau...

...14/00373...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00373 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 02222 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Carole X... née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX 92800 ...94200 IVRY SUR SEINE assistée de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Philippe Y... né le 11 Août 1959 à REIMS 51100 ... 51430 BEZANNES assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP REN...

...14/00573...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00573 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00559 Z... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Xavière Z... épouse A...née le 09 Janvier 1939 à SOUSSE ...94220 CHARENTON LE POINT assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Antoine X...né le 30 Juin 1922...

...14/00666...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00666 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01105 Syndicat des copropriétaires 12 PLACE VINCETTI BASTIA C/ X...Consorts Y...Z... EPIC OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des Copropriétaires 12 PLACE VINCETTI A BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice SARL BASTIA IMMOBILIER elle-même prise en la personne de...

...14/00675...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00675 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00092 COMMUNE D'OTA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en l'Hôtel de ville de la Commune Mairie 20150 PORTO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Léon X...né le 12 Décembre 1948...

...14/00726...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00726 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juillet 2014, enregistrée sous le no X... C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X...... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 2506 du 25/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SA PACIFICA prise...

...14/00733...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00733 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00791 SA GENERALI IARD C/ X...Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAESOLU I Organisme CPAM DE GRANVILLE Compagnie d'assurances MAAF SANTE Organisme CPAM DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège 7/ 9 Boulevard...

...14/00769...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00769 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2013000838 X...Y... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Carole X...épouse Y...née le 13 Juin 1978 à BASTIA 20200 ...20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Ludovic Y...né le 23 Septembre 1974 à ELBEUF 76000 ... 20200 SAN...