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| Belgique, Cour de cassation, 25 novembre 2015, P.14.1704.F
...P.14.1704.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1704.F D. F., G., M., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Xavier Schurmans, avocat au barreau de Liege,et Delphine Folens, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 9 octobre 2014 par letribunal correctionnel de Liege, division Verviers, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a...
| Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2000/78/CE – Principe de... ...C-441/14...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 25 novembre 2015 1 Affaire C‑441/14 Dansk Industri DI, agissant pour Ajos A/S, contre Succession de feu Karsten Eigil Rasmussen demande de décision préjudicielle formée par la Højesteret Cour suprême, Danemark «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Principe de non-discrimination en fonction de l’âge — Principes de sécurité juridique et de protection de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR -... ...T-763/14...2015-12-02T18:06:00.691+01:00 fr fra Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie SOPRAPUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif -... ...T-223/14...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 25 novembre 2015. # Ewald Dörken AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-223/14. Ewald Dörken...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque nationale verbale antérieure... ...T-248/14...fra fr 2015-12-02T18:04:30.079+01:00 Masafi / OHMI - Hd1 JUICE masafi cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:16 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 25 novembre 2015. # Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative masafi - Marque nationale verbale antérieure... ...T-249/14...TITJUR Masafi / OHMI - Hd1 masafi Arrêt du Tribunal sixième chambre du 25 novembre 2015. # Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées -... ...T-320/14...TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7,... ...T-520/14...fra fr 2015-12-02T18:05:20.087+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:15 TITJUR bd breyton-design / OHMI RACE GTP bd breyton-design / OHMI RACE GTP Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP...
Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...T-629/14...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 25 novembre 2015.#Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009.#Affaire T-629/14. Affaire T-629/14 Affaire T-629/14 Arrêt du Tribunal...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR -... ...T-763/14...2015-12-02T18:06:00.691+01:00 fr fra Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie SOPRAPUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus...
