fra fr 2015-12-02T18:04:30.079+01:00 Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2015. # Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi -
Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-248/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2015. # Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi - Motif relatif de refus - Risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-248/14. TITJUR TITJUR TITJUR Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi) Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi)
25/11/2015 | CJUE | N°T-248/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-248/14
fra fr 2015-12-02T18:04:30.079+01:00 Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2015. # Masafi Co. LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi -
Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-248/14. Arrêt d...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-248/14
Date de la décision : 25/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi - Marque nationale verbale antérieure masafi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Masafi Co. LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:880
