Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015. # Ewald Dörken AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-223/14. Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT
ROLL) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015. # Ewald Dörken AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et
article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-223/14. Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT ROLL) Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT ROLL) TITJUR fra fr 2015-12-16T17:54:11.328+01:00
25/11/2015 | CJUE | N°T-223/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ewald Dörken AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-223/14
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015. # Ewald Dörken AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-223/14. Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-223/14
Date de la décision : 25/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Ewald Dörken AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:879
