2015-12-02T18:06:00.691+01:00 fr fra Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des
signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº207/2009. # Affaire T-763/14. Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro -
Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº207/2009. # Affaire T-763/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:46 TITJUR Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) TITJUR
25/11/2015 | CJUE | N°T-763/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-763/14
2015-12-02T18:06:00.691+01:00 fr fra Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des
signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº207/2009. # Aff
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aire T-763/14. Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) Arrêt...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-763/14
Date de la décision : 25/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Holding SopremaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:883
