| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-629/14

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015.#Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-629/14. Affaire T-629/14 Affaire T-629/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre
2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015.#Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-629/14. Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) Jaguar Land Rover Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une voiture – Motif absolu de refus – Absence de
caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 novembre 2015 fra fr 2016-07-13T12:32:20.166+02:00