Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-06-24 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 24 juin 2015, P.14.1624.F
...P.14.1624.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1624.F BEN M. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles, contre L. F. partie civile, defendeur en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 7 octobre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II. la decision de la cour...
| Demande de décision préjudicielle, introduite par le Vrhovno sodišče. Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Eaux minérales... ...C-207/14...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 24 juin 2015 *1 «Renvoi préjudiciel — Rapprochement des législations — Eaux minérales naturelles — Directive 2009/54/CE — Article 8, paragraphe 2 — Annexe I — Interdiction de commercialisation sous plusieurs désignations commerciales d’une ‘eau minérale naturelle provenant d’une même source’ — Notion» Dans l’affaire C‑207/14, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article... ...T-552/14...fra fr 2015-07-22T18:02:13.558+02:00 TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal septième chambre du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article... ...T-553/14...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:57:21 TITJUR TITJUR Wm. Wrigley Jr. / OHMI Extra Ordonnance du Tribunal septième chambre du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DINKOOL - Marque internationale figurative antérieure... ...T-621/14...Infocit / OHMI - DIN DINKOOL TITJUR Infocit / OHMI - DIN DINKOOL Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 24 juin 2015. # Infocit - Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DINKOOL - Marque internationale figurative antérieure DIN - Identificateur commercial national...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère... ...T-625/14...fra fr 2015-08-13T18:12:49.967+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal septième chambre du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de... ...T-626/14...TITJUR Ordonnance du Tribunal septième chambre du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire...
Environnement – Protection de la couche d’ozone – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement UE no 517/2014 – Mise sur le marché... ...T-847/14...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 24 juin 2015 *1 «Environnement — Protection de la couche d’ozone — Gaz à effet de serre fluorés — Règlement UE no 517/2014 — Mise sur le marché d’hydrofluorocarbones — Détermination d’une valeur de référence — Allocation de quotas — Obligation de motivation — Méthode de calcul» Dans l’affaire T‑847/14, GHC Gerling, Holz amp; Co. Handels GmbH, établie à Hambourg Allemagne, représentée par Me D. Lang, avocat, partie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 14/00027
...14/00027...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00027 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 02029 SARL LA FONCIERE CORSE C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINTE MARIE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA CAB OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE OEHC X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL LA FONCIERE CORSE prise en la personne de son représentant légal, Mme Béatrice Y...née Z......20620 BIGUGLIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 14/00036
...14/00036...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00036 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00260 X... C/ SARL ORGANIGRAM Syndicat des copropriétaires 8 RUE BONAPARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...née le 12 Septembre 1946 à Nice 06000 ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal en...
