La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/06/2015 | CJUE | N°T-625/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2015, T-625/14


fra fr 2015-08-13T18:12:49.967+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. #
Affaire T-625/14. TITJUR Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère)

Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère) cdm:CDM_3...

fra fr 2015-08-13T18:12:49.967+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. #
Affaire T-625/14. TITJUR Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère) Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:57:21 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative
représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-625/14. Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère)


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-625/14
Date de la décision : 24/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Wm. Wrigley Jr. Company
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:444

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award