| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2015, T-625/14

fra fr 2015-08-13T18:12:49.967+02:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. #
Affaire T-625/14. TITJUR Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère) Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:57:21 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative
représentant une sphère - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-625/14. Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère)