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du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-553/14. Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Extra) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-553/14. Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Extra) TITJUR fra fr 2015-08-13T18:12:45.389+02:00
24/06/2015 | CJUE | N°T-553/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2015, T-553/14
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du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit. # Affaire T-553/14. Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Extra)...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-553/14
Date de la décision : 24/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Extra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wm. Wrigley Jr. CompanyDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:459
