TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-626/14. TITJUR Wm.
Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère bleue) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit. # Affaire T-626/14. TITJUR Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère bleue) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:57:21 Wm. Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère bleue) fra fr 2015-08-13T18:13:14.486+02:00
24/06/2015 | CJUE | N°T-626/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2015, T-626/14
TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-626/14. TITJUR Wm.
Wrigley Jr. / OHMI (Représentation d'une sphère bleue) Ordonnance du Tribunal (s
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eptième chambre) du 24 juin 2015. # Wm. Wrigley Jr. Company co...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-626/14
Date de la décision : 24/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Wm. Wrigley Jr. CompanyDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:463
