Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-06-16 dans la jurisprudence francophone

...P.14.0213.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0213.N * PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DU TRAVAIL DE GAND, * partie poursuivante, * demandeur en cassation, * * contre * * 1. S.P.R.L. GEBROEDERS VERSTRAETE, * prevenue, * 2. S.A. VIVIUM, * citee en intervention et garantie, * defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour XIII. XIV. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 novembre2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. XV. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. XVI. Le conseiller Antoine...

...P.14.0439.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0439.N * 1. C. Y. M., * prevenue, * 2. E. W., * prevenu, * demandeurs, * Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour IX. X. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 10 fevrier 2014par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. XI. Les demandeurs invoquent huit moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. XII. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XIII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen...

...P.14.0596.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0596.N * S. V., * prevenu, * demandeur, * Me Luc Boxstaele, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 5 mars 2014par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IX. Le demandeur invoque quatre moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XI. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 6 de la...

...P.14.0719.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0719.N * L.V., * prevenu, * demandeur, * Me Francine Borremans, avocat au barreau de Malines. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 28 mars2014 par le tribunal correctionnel de Malines, statuant endegre d'appel. IX. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. X. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XI. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation des...

...P.14.0748.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0748.N * 1. LEO PEETERS KEERBERGEN, societe anonyme, * 2. L. P., parties civiles, * demandeurs, * Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, * * contre E. G., inculpe, defendeur. * I. la procedure devant la cour IX. X. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 20 mars2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises enaccusation. XI. Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. XII. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XIII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a...

...P.14.1159.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.1159.N * 1. S. N., * prevenu, * 2. S.P.R.L. VAN DE MIEROP, * prevenue et partie civilement responsable, * demandeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour VIII. IX. Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 12juin 2014 par le tribunal correctionnel d'Anvers. X. Les demandeurs ne font valoir aucun moyen. XI. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. XII. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite des pourvois : 1. Le jugement attaque prononce l'acquittement du demandeur 1 du...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverfassungsgericht. Renvoi préjudiciel – Politique économique et monétaire –... ...C-62/14...List of URI's: * cellar:495bbc81-140c-11e5-8817-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/495bbc81-140c-11e5-8817-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * ECR_62014CJ0062_FR_01.html * 62014CJ0062.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:495bbc81-140c-11e5-8817-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Yorma Eberl - Marques communautaires et nationales... ...T-229/14...Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's Yorma Eberl TITJUR Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's Yorma Eberl Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 juin 2015. # Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Yorma Eberl - Marques communautaires et...

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Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une figurine de jouet avec plot - Motifs... ...T-396/14...fra fr 2016-05-12T18:18:30.096+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 juin 2015. # Best-Lock Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une figurine de jouet avec plot - Motifs absolus de refus - Signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit - Signe constitu...