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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesgericht Korneuburg. Renvoi préjudiciel – Responsabilité des transporteurs... ...C-240/14...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 20 mai 2015 1 Affaire C‑240/14 Eleonore Prüller‑Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG demande de décision préjudicielle formée par le Landesgericht Korneuburg Autriche «Responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident — Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international — Règlement CE no 2027/97 — Champ...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00050
...14/00050...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00050 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 2012003361 SCP X... C/ SARL NILOPOMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCP X...agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Art-Lignes, dont le siège social est sis 27 E rue de la Libération, 54840 Fontenoy Sur Moselle ......... 54320 MAXEVILLE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00058
...14/00058...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00058 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00538 X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Baptiste X...né le 14 Juin 1955 à Ajaccio Corse du Sud-20000 ......20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00108
...14/00108...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00108 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01515 CONSORTS Y...X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Françoise Y... épouse Z...née le 09 Décembre 1959 ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène X...née le 06 Janvier 1950...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00115
...14/00115...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00115 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 06 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00024 Consorts X... C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean X... né le 22 Février 1950 à NICE ...13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS Melle Dominique X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00124
...14/00124...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00124 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00056 X... C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD R. S. I. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Alexandre X...né le 20 Avril 1947 à FICAJA 20237 ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 407 du 06/ 03/ 2014 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00131
...14/00131...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00131 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2014, enregistrée sous le no 12/ 01656 X...Compagnie d'assurances MACSF Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Alain X...né le 04 Septembre 1958 à MARSEILLE ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACSF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00225
...14/00225...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00225 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 02061 Y... C/ X...CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sarah Y... épouse Z...née le 05 Septembre 1980 à DOUAI ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 921 du 30/ 04/ 2014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00291
...14/00291...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00291 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 01911 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Nadège Erica Maryse X...née le 21 Juin 1985 à Bastia 20200 ...20213 Penta di Casinca assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Armand Y...né le 15 Août 1978 à Calenzana 20214 Chez Mlle Christelle Y......... 20240 TRAVO ayant pour...
