Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-02-27 dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Naturalisation – Article 4, paragraphe 1, sous a... ...T-430/13...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 27 février 2015 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Naturalisation – Article 4, paragraphe 1, sous a et b, de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut » Dans l’affaire T-430/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième chambre du 26...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-227/13...fra fr 2015-12-17T18:42:26.751+01:00 TITJUR TITJUR Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene INTERFACE Arrêt du Tribunal sixième chambre du 27 février 2015. # Bayer Intellectual Property GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure Interfog - Motif relatif de...

04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA00075...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00075, présentée pour Mme A...D...demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106866 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 octobre 2011 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA00191...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00191, présentée pour M. B...A...domicilié..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203822 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA00193...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA0193, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203512 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA00197...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00197, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000869 en date du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2007 par lequel le préfet des...

135-05-06-04 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. Syndicats mixtes. 18-03-02-01 Comptabilité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA00622...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00622, présentée pour le centre de formation des maires et des élus locaux du département de l'Hérault représenté par son président en exercice, élisant domicile..., par Me B... ; Le Centre de formation des maires et des élus locaux demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA01167...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au greffe de la Cour de Marseille, sous le n° 13MA01167, présentée pour la commune du Plan d'Aups-Sainte Baume domiciliée..., représenté par son maire, par MeA... ; La commune du Plan d'Aups-Sainte Baume demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203130 du 31 janvier 2013 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

38-04 Logement. Habitations à loyer modéré. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA01345...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01345, présentée pour la commune de Plan-de-Cuques représentée par son maire en exercice, élisant domicile..., par MeA... ; La commune de Plan-de-Cuques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106219 en date du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-13MA01881...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2013 et régularisée par courrier le 17 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01881, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300298 du 19 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2013 par lequel le...